La question juridique du jour.

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RainMakeR
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Re: La question juridique du jour.

#26 Post by RainMakeR »

mytho, le suicide est pas condamne/able. A moins que tu vives dans un autre pays que la france...
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adol75
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Re: La question juridique du jour.

#27 Post by adol75 »

RainMakeR wrote:mytho, le suicide est pas condamne/able. A moins que tu vives dans un autre pays que la france...
Il faut nuancer, le suicide est illégal cependant il ne peut y avoir de poursuites contre le suicidé du fait de sa mort. Ca ne donne pas un caractère légal au suicide juste un non-lieu pour absence de prévenu. Il est donc condamnable mais pas condamné !
hellasW wrote: 05 Sep 2017, 19:36 VOUS AVEZ ÉTÉ ..... CAOUTCHOUC :palm:

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Shishio
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Re: La question juridique du jour.

#28 Post by Shishio »

adol75 wrote:
RainMakeR wrote:mytho, le suicide est pas condamne/able. A moins que tu vives dans un autre pays que la france...
Il faut nuancer, le suicide est illégal cependant il ne peut y avoir de poursuites contre le suicidé du fait de sa mort. Ca ne donne pas un caractère légal au suicide juste un non-lieu pour absence de prévenu. Il est donc condamnable mais pas condamné !
Un truc dans le genre, condanable mais pas poursivable. Toute fois la mise en condanation permet a certaine persone d'avoir acces des dedomagement ou autres du au fait du suicide.
Mise a jour du larouse 2010:
DLC ou Downloadable Content. Enculade financière crée par de gros con, pour des jeu qui ne le sont pas forcément moin...
Gen de merde....

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Rugal-B
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Re: La question juridique du jour.

#29 Post by Rugal-B »

Si j'essaie de me suicider et que je me loupe, on va m'arreter? Pour tentative de meurtre ?? :P
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leKteur
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Re: La question juridique du jour.

#30 Post by leKteur »

Et encore, t'as de la chance que la peine de mort ait été abolie ! :ptdr:

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RainMakeR
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Re: La question juridique du jour.

#31 Post by RainMakeR »

Rugal-B wrote:Si j'essaie de me suicider et que je me loupe, on va m'arreter? Pour tentative de meurtre ?? :P
Ca depend si tu portes plaintes ou pas. Et surtout si tu temoignes contre toi ou pas ;D
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