Pour en finir avec la question de la légalité des emus/roms

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RainMakeR · #1 Message par **RainMakeR** » 07 avr. 2005, 19:22

Les émulateurs informatiques et le droit

Auteur : Pierre Chilès, Juriste d'Affaires
Date de publication: 09/08/2002

Les émulateurs sont des programmes permettant de faire tourner sur un ordinateur des programmes écrits pour un autre ordinateur. Ils sont en plein boom, au point qu'on trouve facilement avec un moteur de recherche comme Google des milliers de sites parlant d'émulation, comme par exemple l'excellent site français Emultoo.

En pratique, cela revient dans la plupart des cas à recréer sur un PC l'environnement entier d'un ordinateur, dont l'écran est affiché dans une fenêtre Windows. Le résultat est souvent impressionnant si on teste sur son PC l'émulateur de son ordinateur de jeunesse, comme par exemple le logiciel Steem. Ce logiciel permet de recréer l'environnement d'un Atari ST sur son PC, et ainsi de jouer aux jeux qui avaient été édités pour cet ordinateur.

Pour créer ce type de logiciel, les programmeurs doivent analyser comment les différents composants de l'ordinateur réagissent, et comment les retraduire en quelque chose sur l'écran du PC. Ainsi pour le cas du ST, les programmeurs de Steem on dû analyser le mode de fonctionnement du Motorola 68000, du circuit son (le fameux Yamaha 2194) et du circuit vidéo du ST avant de pouvoir retranscrire leur fonctionnement électronique en lignes de langage évolué (en général du C++, c'est rare que les émulateurs en viennent au langage machine).

Une fois donc l'émulation du matériel - le hardware pour les puristes - achevé, il suffit donc d'exécuter la ROM de l'ordinateur - pour simplifier, le Windows de l'ordinateur - pour se retrouver face à son vieil ordinateur, et lui faire exécuter tous les programmes dont on raffolait quand on était jeune, et qui n'existent plus sur les ordinateurs actuels.

On a donc deux stades distincts dans l'émulation d'un ordinateur :

L'émulation du hardware même, qui va nécessiter une opération de reverse engineering où le programmeur va analyser le fonctionnement de l'ordinateur pour le traduire dans un langage informatique destiné à être exécuté sur une autre machine.
L'utilisation de la ROM de l'ordinateur, qui n'est rien d'autre qu'une mémoire morte (Read Only Memory), contenant un programme qui est le système d'exploitation.

Dans notre exemple du ST, on a donc le programme Steem qui en lui-même ne fait que reproduire l'ordinateur en lui-même (le 68000, le processeur son, le processeur vidéo, le lecteur de disquette, le disque dur...) et la ROM du ST, qui est utilisée conjointement au programme Steem pour transformer la "boite vide" qu'est ce programme en un Atari ST à part entière.

Pour être encore plus clair, Steem émule votre PC en lui-même (le pentium, la carte son, la carte vidéo...), et la ROM que vous utilisez avec Steem est l'équivalent du système d'exploitation (Windows, Linux...) installé sur votre ordinateur.

Le résultat obtenu par les émulateurs est vraiment stupéfiant. Par exemple pour le cas de Steem, ce dernier permet de jouer à Lethal Xcess, qui fut le jeu de "shoot'em up" le plus aboutit techniquement sur Atari ST. Ce jeu poussait au maximum les possibilités de l'ordinateur et faisait des choses que l'on pensait impossible à faire au départ (overscan, son numérisé). Or Steem émule tellement bien l'Atari ST qu'il arrive avec brio à assurer l'exécution de ce jeu (il faut quand même noter qu'un des auteurs de Lethal Xcess a aidé les programmeurs de Steem pour que ça fonctionne).

On peut ainsi rejouer a des tonnes de jeux, dont le fameux et incontournable Dungeon Master dont la première version fût éditée sur Atari ST, et qui est l'ancêtre direct des futurs "Doom Like".

Jusqu'ici, vous pouvez vous demander à quoi ça rime tout ça, puisque de toute façon ceci concerne de vieux programmes qui n'intéressent plus personne.

Ce n'est plus vrai aujourd'hui, car on trouve sur le net la version "émulateur" des toutes dernières consoles de jeu. Les consoles sont certes virtuelles, mais disponibles gratuitement, tout comme les jeux. On peut ainsi jouer aux derniers jeux sortis sur Game Boy Advance, s'amuser avec Mario sur un émulateur de Nintendo 64 ou jouer à Tomb Raider grâce à un émulateur de Playstation. La problématique économique n'est donc plus exactement la même, et les fabricants commencent à s’inquiéter.

Aspects de propriété intellectuelle

En fait, on s'aperçoit après analyse que le cas de l'émulateur relève de plusieurs catégories juridiques : la propriété intellectuelle sur les logiciels, les brevets, les topographies de semi- conducteurs et le droit des marques.

Ces quatre catégories de propriété intellectuelle se retrouvent sur les émulateurs, mais avec une portée très différente :

La propriété intellectuelle sur les logiciels : C'est la seule protection qui soit automatiquement accordée car il n'est pas nécessaire de déposer quoi que se soit pour bénéficier d'une protection. Cette protection va porter uniquement sur le code logiciel pur, donc sur la fameuse ROM. C'est pour ça que souvent les programmeurs d'émulateurs ne mettent pas la ROM en téléchargement, mais proposent plutôt un logiciel permettant d'en obtenir une copie sur son vieil ordinateur. La protection sur le logiciel, après avoir été fixée à 25 ans à compter de sa publication (en 1985), puis à 50 ans sous l'effet de l'harmonisation communautaire (directive du 14 mai 1991), est aujourd'hui de 70 ans à compter du jour de sa publication pour les oeuvres collectives (art. L. 123-3 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)) et de 70 ans après la mort de l'auteur pour les oeuvres "individuelles" (art. L. 123-1 du CPI) (directives européennes des 27 septembre et 29 octobre 1993). Le système d'exploitation gravé dans la ROM est donc bien protégé, et le diffuser est illégal.

Les brevets : On touche le code de l'émulateur lui-même, puisque c’est la machine et son architecture qui va être l’objet du brevet. Toutefois le brevet nécessite un dépôt et est octroyé après une relecture minutieuse de l’office étatique s’occupant des brevets (pour résumer, les caractères essentiels sont : caractère industriel, nouveauté, activité inventive, conformité à l'ordre public et aux bonnes moeurs), et pour une durée limitée, qui est de 20 ans à compter de la date du dépôt (cf art. L. 611-1 et suivants du CPI).

Et donc comme le brevet va porter sur le mode de fonctionnement de la console (rendus graphiques 3D, traitement du son, etc...), l’émulateur en copiant l'appareil va enfreindre ce brevet. Il ne va pas copier le brevet en lui-même puisqu'il ne reproduit pas à l'identique celui-ci, mais en appliquant la théorie de l'équivalence le juge peut estimer que le logiciel d'émulation en reprenant des éléments clefs du brevet, même sous une forme différente, en est l'équivalent. La jurisprudence estime que sont équivalents deux moyens qui, bien qu'étant de forme différente, exercent la même fonction en vue de résultats semblables ou similaires. Ainsi un émulateur peut être jugé comme étant contrefacteur d'un brevet et être condamné sur ce point.

Ceci est une réalité, Nintendo jouant franchement la carte du brevet comme le prouve celui sur la N64 qui semble couvrir la machine de manière on ne peut plus large (le brevet en mode texte ; le brevet en image).

Toutefois nombreuses sont les machines à ne pas être protégées par un brevet, et de plus la preuve de la contrefaçon par équivalence n’est pas acquise en l’absence de jurisprudence sur ce thème.

Il est à noter toutefois l'existence d'une exception d'ordre public de taille en matière de brevet, celle de l'article L. 613-5 a) du CPI, qui dispose que les droit conférés par le brevet ne s'étendent pas aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non commerciales. Ainsi l'utilisation d'un émulateur qui contreferait des brevets dans un cadre privé et dans une fin non commerciale (par exemple, un émulateur d'un ordinateur ou d'une console passé aux oubliettes) serait légale. Reste à définir la notion d'utilisation privée, surtout dans le cas d'une diffusion de l'émulateur par Internet !

· Les topographies de semi-conducteurs : Introduite dans le droit français en 1987 et codifié sous les articles L. 622-1 à L. 622-7 du CPI, la protection sur les topographies de semi-conducteurs permet d'assurer une protection totale pendant 10 ans sur ces dernières. Pour la petite histoire, ce sont les américains qui ont les premiers légiférés pour une telle protection, et leur loi précisait que la protection était assuré aux ressortissants des autres pays sous condition que leur pays se dote d'une législation similaire et accordant le même droit aux ressortissants américains. Une disposition très classique dans de nombreux domaines du droit, mais qui pousse les autres pays à s'aligner rapidement.

Sans rentrer dans les détails, cette protection permet de protéger une topographie (qui peut être un circuit intégré ou un élément électronique plus simple, d'où la terminologie de semi-conducteurs), et d'en donner l'exclusivité de la reproduction au dépositaire pour une durée de 10 ans à partir du dépôt ou de la première commercialisation si celle-ci est antérieure au dépôt.

A ma connaissance, il n'existe pas de théorie de l'équivalence en cette matière, contrairement au brevet. Il me semble que la protection conférée sur les topographies de semi-conducteurs est avant tout faite pour éviter que quelqu'un utilise une innovation électronique trouvée dans la conception d'un semi-conducteur pour l'appliquer sur un autre semi-conducteur.

C'est donc franchement dans le domaine de l'électronique pure et dure que se situe la protection, et non dans la partie plus "logique" et "informatique" de la chose. Le risque donc sur ce point me paraît mineur sinon inexistant.

· Le droit des marques : Le droit des marques, codifié au livre 7 du CPI (article L. 711-1 et suivants), permet de réserver un mot, un logo, et plein d'autres choses (une note de musique, une couleur...) pour une utilisation dans des domaines délimités par le déposant (les classes et les revendications sur celles-ci). La différence avec le reste est que le droit des marques est quasi perpétuel puisqu'il peut être renouvelé indéfiniment (par périodes de 10 ans), et que surtout son propriétaire dispose d'une vaste palette d'outils juridique pour déloger et punir le contrefacteur - dont la fameuse action en contrefaçon.

Trois articles très précis du CPI vont cadrer le débat : un émulateur est-il un produit identique (L. 713-2), similaire (L. 713-3) ou accessoire (L. 713-6) de l'appareil émulé ?

Personnellement j'opte pour le similaire. Un émulateur n'est pas identique (pour preuve, il y a toujours des jeux qui ne marchent pas) et n'est pas accessoire non plus car ce n'est pas une extension de l'appareil original (par exemple un autoradio pour une voiture). Par contre c'est bien similaire puisque ça fait à peu près la même chose que l'appareil pour lequel la marque est déposée.

Ceci étant posé, voici ce que dit l’article L. 713-3 du CPI : "Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public : a) la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement; b) l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement".

Donc il y a deux points importants : un risque de confusion dans l'esprit du public, et la reproduction, même imitée de la marque.

Sur la reproduction/imitation, si je prends par exemple mon programme Steem, ils utilisent clairement la marque ST, citent Atari plusieurs fois et reprennent même le fameux logo "fuji" de la marque. On Les conditions sont donc remplies.

Toutefois, sur le problème de la confusion dans l'esprit du public, ce sera du cas par cas. La problématique est assez floue dans ce type d'affaires, et il n'y a pas vraiment de jurisprudence à citer (sauf quelques exceptions, voir plus bas). Aussi je pense que la confusion serait établie si l'émulateur était présenté comme pouvant complètement remplacer l'appareil original, ou présenté comme étant diffusé par le constructeur de l'appareil ou avec son accord. La "confusion dans l'esprit du public" serait d'autant plus importante si l'appareil émulé est récent et encore en vente, et que l'émulateur devient une alternative directe à l'achat de l'appareil. Ca ne me semble ainsi pas être le cas pour Steem, mais la question s'est posée pour des émulateurs de playstation (voir plus bas), et se pose toujours pour des émulateurs de joujoux récents.

Aspects de droit de la concurrence et de droit à l’information

Maintenant il est clair que les problèmes posés dépassent le cadre strict de la propriété intellectuelle, et que les plaintes peuvent également naître sur des thèmes plus économiques comme le droit de la concurrence, et les thèmes connexes...

D'un autre côté on se trouve, pour les émulateurs de "vieilles choses", face à un devoir de mémoire. Les ordinateurs d'il y a 20 ou 30 ans sont maintenant dans un piteux état et sont souvent incapables de faire fonctionner quoi que ce soit ; d'autre part les supports utilisés à l'époque (cassettes audio, disquettes, cartouches) vieillissent rapidement et sont pour la plupart d'entres eux illisibles au bout de quelques années. C'est donc tout un patrimoine qui partirait en fumée si ces logiciels n'existaient pas.

Aussi, constatons l'existence dans notre droit européen de l'article 10 de la déclaration européenne de sauvegarde des droits de l'homme consacrant le droit à l'information (comme faisant partie de la notion plus vaste de liberté d'expression). Ainsi lors d'un procès contre un émulateur qui permettrait de faire tourner les programmes qui existaient sur un vieil ordinateur, et qui enfreindrait le droit pour les raisons exposées plus haut, il serait tout à fait possible de se baser sur cet article 10 pour exposer que les droits de propriété intellectuelle reconnus par la loi sont contraires dans ce cas précis à la liberté de s'informer, qui passe par l'utilisation d'un émulateur et le piratage de vieux jeux pour s'informer de ce qui se faisait dans ces époques lointaines.

Il est à noter que Amstrad accorde le droit de faire des émulateurs et d'utiliser ses ROM et que la plupart des éditeurs de l'époque sur cette machine ont fait de même.

La position en droit américain

En 1999, deux programmes sont sortis quasi simultanément permettant d'émuler une Playstation : l'un sur PC, Bleem ; et l'autre sur Mac, Virtual Game Station.

Face à ces émulateurs qui prenaient une place de marché non négligeable pour Sony, ce dernier décida de porter l'affaire devant les tribunaux.

Si l'action de Sony eu pour conséquence la fermeture de Bleem et la signature avec Connectix, l'éditeur du Virtual Game Station, d'un contrat de reprise de leur technologie, l'argumentation juridique obtenue dans ces deux affaires est loin d'être aussi simple que son résultat... En effet, dans les deux affaires, les tribunaux ont donné raison aux entreprises éditant les émulateurs.

Dans le cas de Bleem, force est de constater que l'argumentation juridique déployée par Sony n'a absolument aucun intérêt, puisqu'ils se basaient sur le terrain du droit de citation et non sur les problèmes relatifs à l'émulation elle-même. Ce que reprochait Sony ? Que Bleem face l'usage dans sa publicité de captures d'écran de jeux vidéo montrant que son logiciel d'émulation donnait de meilleurs résultats que la console playstation. Sans grande surprise, le tribunal a statué que l'utilisation par Bleem d'images extraites des jeux vidéos détenus par Sony rentrait dans le cadre de l'exception de courte citation (fair use). A noter tout de même que nous sommes en droit américain et que la notion de "fair use" est entendue plus largement que la notion de "courte citation" en droit français... J'ai rédigé par ailleurs un mémoire entier sur ce thème et il me paraît assez clair que la restriction française ne repose sur rien et peut être combattue (mais le chemin sera long !). Malheureusement le coût de la procédure et les embêtements de Sony ont eu raison de la santé financière de la start-up, qui a du mettre la clef sous la porte.

Pour un commentaire plus poussé de cette affaire, cliquez ici (pdf).

L'arrêt concernant Connectix est par contre beaucoup plus intéressant. En effet, il porte sur deux points de droit soulevés par Sony : l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Sony lors de l'opération d'ingénierie inverse (reverse engineering) d'une part et l'atteinte au droit des marques d'autre part.

Sur les opérations d'ingénieries inverses, cet arrêt est très intéressant et apporte un éclairage utile sur les limites à celui-ci. En effet, pour arriver à créer l'émulateur et réécrire le BIOS de la machine, Connectix a du désassembler des éléments de code protégés par le droit d'auteur et en faire des copies temporaires de travail, afin d'en comprendre le fonctionnement et de créer un code qui aboutisse au même résultat. La Cour a estimé que si pour pouvoir arriver à copier le fonctionnement de la PlayStation, partie non protégée par la loi, Connectix avait du accéder à des parties protégées du code de la PlayStation, ce n'était pas illégal et rentrait dans le cadre de l'exception d'usage loyal ("fair use"). Donc en clair, on peut faire des copies et désassembler un code protégé pour en comprendre le fonctionnement afin d'en créer un qui aboutisse au même résultat (mais qui ne copie pas l'original bien évidemment). Et la cour de préciser que si Sony veut obtenir un monopole plus strict sur les concepts fonctionnels de ses logiciels, elle doit déposer des brevets sur ceux cis, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.

En ce qui concerne le droit des marques (partie "B. Tarnishment" du jugement), Sony reprochait à Connectix de porter atteinte à sa marque "PlayStation". La règle en droit américain est qu'il faut apporter quatre points cumulatifs : que la marque PlayStation est très connue ("famous" mais pas notoire, qui a une signification juridique différente), que Connectix fait une utilisation commerciale de cette marque, que Connectix utilise cette marque après qu'elle soit devenue très connue et enfin que l'utilisation par Connectix diminue et affaiblit le caractère distinctif de la marque. Les trois premiers éléments n'étaient pas vraiment contestés (Connectix reconnaissait le 1er et le 3ème), mais le quatrième donnait lieu à discussion. Aussi en se basant sur une étude auprès d'utilisateurs, de commentaires anonymes sur internet concernant l'émulateur et sur un article de Newsweek, la cour en a conclu que le logiciel de Connectix était bien perçu comme un émulateur distinct de la console Playstation et de Sony. Et bien que les utilisateurs disaient préférer l'utilisation d'une véritable PlayStation, le résultat était reconnu comme impressionnant et qu'en cela Sony ne peut poursuivre Connectix sur le fait que son logiciel ternirait l'image de marque de la PlayStation.

Conclusion sur ces deux affaires : si le coût d’une procédure judiciaire permet de faire couler ses adversaires même quand on perd, il n’en reste pas moins qu’avoir des brevets semble être le moyen le plus efficace de se protéger.

La protection par licence, une solution efficace

Il existe toutefois un autre moyen, beaucoup moins coûteux et plus simple à mettre en oeuvre : une licence d'exploitation bien ficelée. Car il est connu que les protections techniques n’ont qu’un temps, et qu’il faut bétonner le juridique en prévision de la défaite du technique.

Le dernier exemple en date est la console Xbox de Microsoft. Cette console est en effet à peu de chose près un PC, aussi Microsoft avait posé de nombreuses protections techniques pour éviter son piratage. Malheureusement pour eux, le crack de la protection de la Xbox est devenu dès sa sortie un concours mondial entre hackers, and the winner is… un étudiant du mondialement célèbre MIT. Microsoft avait laissé trop d'indices sur sa carte mère pour des raisons de test et de débuggage, qui l’ont beaucoup aidé (synthèse au format pdf).

Aussi sachant que la protection technique n’aurait qu’un temps, les juristes de Microsoft ont rédigé une merveille de licence pour les jeux Xbox. Cette licence concède un "droit d'utilisation" du jeu uniquement sur la console elle-même et pas autre chose (dont notamment un émulateur) ; et concernant le système d'exploitation de la Xbox, la licence de celle-ci (p. 37 du manuel) au chapitre "Garantie - G) Conditions supplémentaires" stipule : "le logiciel inclus dans le Produit Xbox (nda : le système d’exploitation) n’est pas vendu mais concédé sous licence. Vous êtes autorisés à utiliser ledit logiciel uniquement avec votre Produit Xbox et vous n’êtes pas autorisé à en reconstituer la logique, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation".

Donc c'est clair : si un jour vous utilisez le système d’exploitation de votre Xbox sur un émulateur vous serez en violation de vos obligations contractuelles (faute contractuelle, donc tribunal d’instance ou de grande instance suivant le montant), mais vous serez un contrefacteur si vous n’avez pas acheté de Xbox (faute pénale, donc tribunal correctionnel).

Reste à apprécier la validité des licences de Microsoft avec le droit de la consommation, mais c’est une autre histoire.

Conclusion

On voit donc qu'un simple logiciel peut créer de véritables questions de fond, et nul doute que le débat est loin d'être clos. Car les points d'achoppements sont nombreux et les émulateurs multiplient les problématiques juridiques.

Ce qui reste sûr c'est que les émulateurs ont de beaux jours devant eux car ils permettent d'éviter de payer le matériel et facilitent grandement - avec la diffusion par internet - le piratage des jeux.

Toutefois, ces dérives ne sauraient occulter leur rôle primordial dans la sauvegarde de la " cyber culture ", et un équilibre sera à trouver à l’avenir entre intérêts économiques et sauvegarde du patrimoine.

source : http://www.net-iris.com/publication/aut ... ocument=82

WellcooK · #2 Message par **WellcooK** » 07 avr. 2005, 21:03

C'est un article très intéressants que tu nous a sortis là, mais qui porte essentiellement sur les problèmes des émulateurs, sans aborder celi des roms et isos, qui est un autre débat.

RainMakeR · #3 Message par **RainMakeR** » 07 avr. 2005, 22:19

bah j'ai trouve cet article en cherchant un truc de code. Pi je suis tombe la dessus.

Pour les roms il doit y avoir un article qui doit trainer, mais bon il repond un peu ds celui la.

Pi bon un bon article de juriste ca a le merite de mettre les choses au clair

WellcooK · #4 Message par **WellcooK** » 07 avr. 2005, 22:29

d'ailleurs c'est bien le seul mérite que peut avoir un juriste, il se contonne au texte et à son application et ne va pas voir plus loin.

kilix · #5 Message par **kilix** » 08 avr. 2005, 11:46

Après le long post de rain, voici le court post de moi sur la légalité de l'émulation:

1- l'utilisation des émulateurs est légale.
2- l'utilisation des bios est illégale.
3- toutes les roms, isos (sauf abandonware, freeware) sont illégales si l'on ne posséde pas le jeu physique correspondant.
4- le marchandage ou vente de ces 3 point cités sont bien sûr interdits.

Voilà !

WellcooK · #6 Message par **WellcooK** » 08 avr. 2005, 14:48

kilix a écrit :3- toutes les roms, isos (sauf abandonware, freeware) sont illégales si l'on ne posséde pas le jeu physique correspondant.

Ce point n'est pas du tout évoquer dans l'article, à l'exception du cas de la Xbox où la license explicite clairement que l'utilisation d'un jeu destiné à la Xbox sur un autre support est illégale.

La possesion d'une rom ou d'une iso reste illégale à tout point de vue

psychogore · #7 Message par **psychogore** » 10 avr. 2005, 21:37

2- l'utilisation des bios est illégale.

Euh, meme si on dumpe soi-meme le bios de sa machine ? (j'ai souvent vu des pinaillages à ce sujet, entre bios dumpé maison et bios telechargé)

RainMakeR · #8 Message par **RainMakeR** » 10 avr. 2005, 21:48

c'est pareil je crois, le bios est protégé par la loi de copyright.
Bon après tu peux ptet invouqer le droit à la copie privée mais j'y crois pas trop...

Fist Of Legend · #9 Message par **Fist Of Legend** » 11 avr. 2005, 08:25

RainMakeR a écrit :c'est pareil je crois, le bios est protégé par la loi de copyright.
Bon après tu peux ptet invouqer le droit à la copie privée mais j'y crois pas trop...

La copie privée ou de sauvegarde ne dois marcher que pour un support alterable comme un cd (rayures, couche brulée...), le bios etant contenu dans une puce il n'y aurais aucune raison d'en faire une copie.

drkmster · #10 Message par **drkmster** » 11 avr. 2005, 09:53

tu peu avoir un probleme de pile de sauvegarde

darsh · #11 Message par **darsh** » 11 avr. 2005, 19:05

killix a écrit :toutes les roms, isos (sauf abandonware, freeware) sont illégales si l'on ne posséde pas le jeu physique correspondant

qui serait assez idiot pour émulé un jeux qu'il possède...

l'intérêt de l'émule c'est de jouer à des jeux non possédé...parce que si tu l'a ben tu joues à l'originale..

Wovou · #12 Message par **Wovou** » 11 avr. 2005, 19:07

l'intérêt de l'émule c'est de jouer à des jeux non possédé

pas forcemment
Si j'ai envie de jouer à Barbarian sur amstrad cpc 464, je vais pas y jouer sur l'original sur K7 (que je possede) avec ses temps de chargement interminable, mais je vais y jouer en émulation...

Je suis donc assez idiot pour jouer à des jeux en émulation que je possède...

RainMakeR · #13 Message par **RainMakeR** » 11 avr. 2005, 19:10

les roms cpc sont un mauvais exemple, amstrad a autorise l'utilisation de tous ses jeux avec des emulateurs

Calimsha · #14 Message par **Calimsha** » 11 avr. 2005, 19:47

darsh a écrit :killix a écrit :toutes les roms, isos (sauf abandonware, freeware) sont illégales si l'on ne posséde pas le jeu physique correspondant

qui serait assez idiot pour émulé un jeux qu'il possède...

l'intérêt de l'émule c'est de jouer à des jeux non possédé...parce que si tu l'a ben tu joues à l'originale..

Tout comme l'interet limité des MP3 et des formats de compréssions audio quand on possede les albums originaux ...

Perso, ca me ferait quand meme uber chier de ressortir ma megadrive ou ma snes alors que je peux jouer à la plupart des jeux que je possede en émulation. Y'en a qui s'imaginent pas à quel point un geek peut etre feignasse ...

psychogore · #15 Message par **psychogore** » 12 avr. 2005, 19:29

moi j'ai ZE exemple imparable : je possede la cartouche de super marioland 2, le probleme, c'est que cette vielle cartouche (elle a plus de 10 ans) ne fonctionne plus, je suis donc obligé d'y jouer sur emu !!!

(et generalement, je prefere jouer sur la console, les emus ont parfois des reactions bizarres)

Pierre Chilès · #16 Message par **Pierre Chilès** » 02 oct. 2006, 17:49

Je suis l'auteur de l'article cité en début de discussion.

Comme je le disais déjà (c'était peut être pas assez clair?) l'utilisation des ROMs est malheureusement "illégale" si on ne possède pas l'original. En revanche les logiciels d'émulation en eux-même ne sont pas illégaux (sauf si ceux-cis incluent du code d'un tiers sans autorisation, mais c'est un autre problème).

Au final, je dirai quand même les points suivants:
- En général l'utilisation de ROMs de vieux jeux est quand même assez globalement tolérée. Il faut s'informer un peu de la pratique des éditeurs concernés pour voir ce qui est possible.
- Si la société qui a édité le jeu a été dissoute et qu'aucune autre compagnie n'a récupéré ses actifs, il est possible que ledit jeu soit déjà de facto dans le domaine public (et à mon avis il y en a un paquet qui sont déjà dans ce cas de figure !)
- Maintenant une solution efficace serait de créer une une asso loi 1901 de "promotion de l'histoire du jeu vidéo" ou un truc de ce genre, et d'aller négocier éditeur par éditeur la mise dans le domaine public de leurs vieux jeux ou tout du moins la concession de licences non exclusives et gratuites d'utilisation de leurs jeux à des fins personnelles (càd gratuit uniquement si à but non lucratif et personnel)
- Maintenant si vous voulez faire du business à revendre de vieux jeux, il faudra passer par la case négociation si le jeux n'est pas dans le domaine public - ça peut quand même être financièrement intéressant.

yoyo__boy · #17 Message par **yoyo__boy** » 02 oct. 2006, 19:53

oui c'est vrai la loi c'est la loi.

Mais j'espère que les rapias de l'état n'instaureront pas un jour un système de paiement pour les roms pour tous les site, (ce qu'il ont l'habitude de faire : grapier partout ou il peuvent.)

Simou · #18 Message par **Simou** » 02 oct. 2006, 22:39

l'état ne surement pas le bénéficiaire d'une telle pratique

sinon, un merci pour l'intervention et l'article de Mr Chilès qui, ma foi, apporte beaucoup d'éclaircissement dur cette histoire de légalité.

pour en revenir a l'actualité, notamment avec la Wii, la nouvelle console de Nintendo. je n'apprend a personne qu'elle disposera d'un servie (Virtual Console) qui permettra de rejouer a d'anciens jeux Nes, Snes, et N64, voir d'autres systemes comme la pc-engine (encore a vérifier) et genesis (SEGA)... en téléchargeant l'équivalent de roms sur la console.
Emulation légale puisqu'on payera pour les obtenir (prix qui comprend surement l'utilisation de la license, comme tout jeux du commerce)

mais et les émulateurs et les roms que l'on trouve sur le net alors ? ceux qui sont dispo par l'intermédiare du virtual console ne risquent pas d'etre officielement illégale ? (pour de bon j'entend)

je dis ça mais je suis pas juriste, plusieurs éléments me sont surement passé par-dessus la tête

sinon, je viens d'y penser, mais quand des malins trouveront le moyen de faire tourner les bonnes vieilles roms sur la Wii que l'on trouve sur le net (et il y arriveront, ce n'est qu'une question de temps), là le terme pirate sera surement approprié.

Mr Leureduthé · #19 Message par **Mr Leureduthé** » 03 oct. 2006, 05:19

Ca va surement arriver, c'est meme certain!
Je suis sur qu'en plus y'a des bons gros morceaux de MAME et consorts dans les "virtual console" et ses copines...
La ou c'est pas cool c'est que sans la scene emulation active depuis des années, 99% des jeux proposés en téléchargement seraient tombés en oubli total donc les editeurs devraient plutot se montrer gracieux vis a vis de la scene emulation

Invité · #20 Message par **Invité** » 03 oct. 2006, 19:32

Simou a écrit :l'état ne surement pas le bénéficiaire d'une telle pratique

Salut,

Et les caisses de l'état c'est quoi ?

Quand je dis "l'état" ça ne veut pas dire que l'état ce mettra les sousous directement dans la popoche. Ce que je veux dire par là c'est que le sytème est fait comme ça. C'est comme le P2P ou autre. Cela fait touner la machine le système quoi, les taxes.. et c'est toujours comme ça que ça se passe, que ce soit dans n'importe quel domaine (informatique ou autre) dès que y a un manque à gagner quelque part, que des polémiques circulent à droite ou à gauche l'état impose ses lois, et dans ce genre de débats ces lois sont rarement faites pour que le manque à gagner se perde dans la nature t'inquiète pas. Et oui lorsque les hommes politiques découvrent un manque à gagner ils ralent comme des fous, de savoir qu'il pourrait y avoir du pognon qui circulerait et que les tunes rentreraient dans les caisses mais non pour le moment non car il n'y a pas de loi..
<<HS>> tout comme les Rave Party, soit disant il y avait trop de drogue, maintenant qu'ils ont la main sur les rave, tu les as vu arreter les Rave , en terminer avec ça puisqu'il y a trop de drogue ?
vas y en rave en ce moment tu vas voir si y en a pas de la drogue, il y en a encore plus qu'avant et y a encore 10x plus de monde qu'avant, c'est une usine a faire la teuf tout en commercialisé a donf.. et vas y les tunes qui rentrent dans les caisses de l'état, juste pour te montrer un autre exemple..