L'État devrait-il fermer les sites pornographiques ?
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Ainsi pour dissuader ceux qui portent atteinte à la dignité de la femme, le député prône des mesures musclées. Il propose notamment que le ministère de l’Intérieur ferme tous les sites ainsi que les revues à caractère pornographique. En effet, l’article 17 de la proposition de loi stipule que : « En outre, le ministre de l’Intérieur est habilité à interdire la diffusion de revues à caractère pornographique quel qu’en soit le public, et à fermer l’accès aux sites internet pornographiques, à faire poursuivre les hébergeurs et diffuseurs de tels sites ou revues ». Monsieur Bompard ne compte visiblement pas faire les choses à demi-mesure. Après l’interdiction des sites et revues pornographiques, il propose à l’article 20 de sa proposition de loi que : « dans le cas d’une publication à caractère pédopornographique, le directeur de publication, l’éditeur, l’auteur, les imprimeurs et distributeurs seront visés par une interdiction systématique de publier à vie, en plus des sanctions, condamnations et peines auxquelles ils sont déjà exposés ».
Pour le député Bompard, la lutte contre la pornographie ne doit pas se limiter qu’aux seuls acteurs directs du milieu. Il propose des mesures visant à pouvoir condamner tous ceux qui de près ou de loin participent à la chaine, de l’imprimeur aux vendeurs. L’article 19 de la proposition stipule que, en ce qui concerne les publications qui portent atteinte à la femme, « les imprimeurs et distributeurs déjà reconnus au moins une fois pour complicité encourront la même peine que l’auteur principal; de surcroît, ils seront condamnés à une interdiction de publier durant un mois au moins ». L’article 20, va beaucoup plus loin : « dans le cas d’une publication à caractère pédopornographique, le directeur de publication, l’éditeur, l’auteur, les imprimeurs et distributeurs seront visés par une interdiction systématique de publier à vie, en plus des sanctions, condamnations et peines auxquelles ils sont déjà exposés ».
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