Ca se discute

[WellcooK]

POur en revenir sur l'émulation et les copies de sauvegardes, il faut savoir que la loi françaises, il faut savoir qu'elle a été mis à jour il y a quelques années déjà, et elle indique que dans le cas d'un achat sur un support à longue durée de vie, comme les DVD et les CD, on n'a pas le droit de faire de copies de sauvegarde, donc avoir l'iso d'un jeu, ou une copie de cd audio est illégal, même en possédant l'original. Par contre je ne sais pas comment ca se passe pour les cartouches...

[Wovou]

C'est completement faux, faut arreter de prendre ce qui se dit sur les forums pour des modifications de texte.
Ou alors cite ta source.

La loi sur la propriété intellectuelle s'applique à TOUTES les oeuvres, quelque soit le support, et elle n'a pas été touchée ou "mise à jour" comme tu dis depuis 1985.
De manière générale, lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut en interdire les copies strictement réservées à l'usage privé du copiste, et non destinées à une utilisation collective. De ce fait, la copie de sauvegarde d'un logiciel est parfaitement légale. L'article L.100-6 stipule que la personne ayant le droit d'utiliser un logiciel peut en faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. La copie de sauvegarde d'un logiciel sur un CD est légale.

Donc si tu as un CD, un dvd, un bouquin, etc.. tu as le droit d'avoir une et une seule copie de sauvegarde, qu'il ne faut pas preter et que tu dois detruire si tu vends ton original.
Par contre si l'éditeur s'engage à te fournir lui meme une copie de sauvegarde, tu n'as pas le droit de copier le logiciel.

[neonico2]

La tu te plantes wovou, elle a ete changee cette annee (bon je te taquine un peu, sur ce que tu dissais effectivement tu avais raison) mais au jour d'aujourd'hui un editeur a le droit d'aller a l'encontre du droit de copie de sauvegarde. Par contre il peut pas refuser de te renvoyer un original si ton original achete n'est plus lisible.

Et je rajoute que les seuls supports pour lesquels la loi interdisait la copie de sauvegarde etaient les supports INALTERABLES (en gros aucun )

[WellcooK]

Effectivement, le terme "mise à jour" est malheureux, mais c'est le plus clair. Techniquement il faut parler de décret. Ensuite, les CD et DVD, avec leur durée de vie de 50 ans (mais si je ne me trompe pas la notion d'inaltérable est peut-être laissée à la discrétion du juge), et leur résistance par rapport aus cassettes et vynils, sont considérés justement comme des supports inaltérablesn et si j'avais mis mon post, ce n'était pas juste une info glanée sur les forums, mais en allant chercher du coté des lois et des journaux offciciels de ma République française...

[RainMakeR]

elle a pas ete mise a jour, elle est remise en cause mais rien n'est encore vote.

Surtout k'avec leur merdier de protection contre la copie cd, les cd passent plus partout donc legalement : TU AS LE DROIT D'ETRE REMBOURSE SI TON CD NE PASSE PAS DANS TA CHAINE OU TON PC.
Ils te vendent un produit tu peux pas t'en servir alors ils sont oblige de te le reprendre et te rembourser.
Idem tu pexu te le faire rembourser si tu peux pas le copier ! Et wi on est un des dernier pays au monde a avoir le droit al a copie de sauvegarde mais grace a l'europe ca sera plus pour bien lgtps ...

Rapellons que la copie doit etre effectuee sur le mm support ke l'original
Donc les copie de 33tours c'est

[Invité]

alor je suis allé lire précisément le texte de loi sur la propriété intellectuelle, et il y a un ailiné spécifique aux logiciels. Il est écrit noir sur blanc qu'il est interdit de faire une copie d'un logiciel ou d'une partie d'un logicieln sous quelque forme ou support que ce soit, sans l'autorisation de l'auteur, sauf si cette copie est nécesaire au fonctionnement du logiciel (typiquement, ceci concerne l'instalation d'unjeu sur disque dur). Donc il est interdit de faire des copies de sauvegardes de logiciel, et les roms sont bien illégales. Et j'invite tout ceux qui pensent que je fabule à aller lire le texte de loi.

[Invité]

Désolé de taper l'incruste, mais pour ma part, je dirais juste qu'ils peuvent changer la loi comme ils veulent, ca n'empèchera pas à des milliers de personnes de continuer à etre de l'illégalité. Je continuerais a l'être. Donc le système.
Je sais que ça peut parraitre puéril mais jusqu'où ira t'on ? Et surtout jusqu'à quand les Majors vont continuer à se foutre du monde?
Ils nous refont le coups a chaque fois.

1. sortie d'un nouveau standard d'enregistrement (cassette > cd > dvd...)
2. vente d'enregistreurs, copieurs (par les meme) pour ses supports qui avait été annoncé inviolable.
3. pleintes sur les copies illegales (ben tiens)
4. reste plus qu'a sortir un nouveau standard, plus performant mais plus cher.
5. retour au point numéro 1

a+ les gens

[Squaregio]

Ces débats sur la copie sont tout bonnement stérils. Mais je vais r'ajouter une observation débile quand même. Pourquoi les livres, on peut les photocopier sans problème alors que copier un dvd ou un cd c'est mal ? Dans bien des cas maintenir un livre en état demande moins d'attention que de conserver un cd. Le livre, il tombe, à la limite tu déchires une page. Une tache, à la limite elle sèche. Mais bordel de merde, un cd à peine tu le rayes un peu (j'exagère un ch'ti peu) et paff tu peux plus le lire.

[Micka-182]

Ces débats sur la copie sont tout bonnement stérils. Mais je vais r'ajouter une observation débile quand même. Pourquoi les livres, on peut les photocopier sans problème alors que copier un dvd ou un cd c'est mal ? Dans bien des cas maintenir un livre en état demande moins d'attention que de conserver un cd. Le livre, il tombe, à la limite tu déchires une page. Une tache, à la limite elle sèche. Mais bordel de merde, un cd à peine tu le rayes un peu (j'exagère un ch'ti peu) et paff tu peux plus le lire.

C'est interdit de photocopier un livre hein ^_^;;;; ...
Tu as jamais vu sur les livres de cours ? "La photocopie tue le livre"

[dark_eagl']

quand j'étais en 6ème je croyais que ça tuait vraiment le livre au sens littéral! Pauv' Bouquin T_T bouhouhou

[Squaregio]

Wi mais j'ai jamais vu d'étudiants se faire coffrer pour avoir copier des livres... N'empèche, faudrait enfermer 99,99 pour cent des étudiants à ce moment-là...

[Invité]

la photocopie de livres n'est pas du tout illégale, il faut juste payer les droits pour pouvoir le faire.
sinon si c'est dans la cadre scolaire, c'est gratuit si j'me trompe pas.

[Arngrim]

La copie de jeux n'est pas du tout illégale, il faut juste payer les droits pour pouvoir le faire.

[Invité]

oue t'as raison de me reprendre, me suis trompé.
faut meme pas payer de droit si c a usage privé (j'parle de photocopie tjs)

Art. L. 122-5 :
(modifié par la loi n° 94-361 du 10 mai 1994).
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée (modifié par la loi n° 94-361 du 10 mai 1994) " et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 " (L. n° 98-536 du 1er juill. 1998, art. 2). ;
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) (L. n° 97-283 du 27 mars 1997, art.17) " les reproductions, intégrales ou partielles, d'œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente aux enchères publiques effectuée en France par un officier public ou ministériel pour les exemplaires qu'il met à la disposition du public avant la vente dans le seul but d'écrire les œuvres d'art mises en vente. Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leurs distributions. " ;
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
5° (L. n° 98-536 du 1er juill. 1998) " les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par le contrat. "

plus d'info ici -> http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_text.php[/b]

[Dr.Wily]

L'article L.100-6 stipule

Un article ou un extait de loi ne "stipule" pas. Il "édicte". ce sont les contrats qui "stipule".

Bon OK je sort...