La question juridique du jour.

[nono261084]

J'ai une copine qui est en apprentissage mais son patron vient de se suicider. Est ce qu'elle aura droit à des indemnités ou quelquechose?

[RainMakeR]

Heu kel rapport entre le suicide et la perte de son stage ?

Y'avait que le boss comme employe de la boite ?

[Wovou]

Ca depends, c'est quel type de suicide ?


ok je

[nono261084]

Heu kel rapport entre le suicide et la perte de son stage ?

Y'avait que le boss comme employe de la boite ?

Ils étaient trois. Et c'est un cabinet de prothésiste dentaire.

[Mug Superstar]

il avait une dent contre elle ... nan ?
bon alors ...

Mug
... \me sort tout seul\

[Eastchild]

Elle aura peut être droit a une rénovation dentaire...

/me va rejoindre Mug

[yoanna330]

oh les relous ! ( )

[The Ant]

Ca depends, c'est quel type de suicide ?

Avec ou sans préméditation?

[mégalaitfraise]

En fait, ce topic il sert juste à faire cranette comme quoi il a des copinez J'aurais fait pareil.

[Sulf']

vous êtes trop cons

Par contre, je ne connais pas la réponse. Mais je pense qu'elle n'aura...rien...
Elle va certainement devoir retrouver rapidement une nouvelle boite sous peine de ne pas pouvoir continuer son apprentissage non ?

[RainMakeR]

Aaaaah un bts ou je sais pas koi. Bah s'ils la garde pas, elle va l'avoir dans le dos

Ma belle soeur a eut ce genre de truc, sauf que la boite a coule. Bah hop le stage et l'annee..

[Rugal-B]

Moi, j'ai une copine qui a fait un marathon de sexe avec un mec, un russe, je crois. Mais il est mort à la fin... Elle aura quelque chose quand meme ??

[Micka-182]

J'ai une copine qui est en apprentissage mais son patron vient de se suicider. Est ce qu'elle aura droit à des indemnités ou quelquechose?

Même si tu es viré, en apprentissage tu n'as rien.
Par contre tu as droit au chomage si tu as assez bossé.

[nono261084]

Ouep. Donc c'est "demerde toi" quoi.

[Shishio]

Ouep. Donc c'est "demerde toi" quoi.

Elle peut essayer de voir avec les Assedic, si ce "suicide" ne peut pas corespondre avec un "arret d'activité" de l'entreprise, et donc au mois avoir le chaumage. Pour se qui est du patron lui même, il va etre dur de reclamer QQ chose. (Elle peut toujour tenter de faire passer pour un licenciment economique, la cabinet fermant ces portes.et donc des indemnitées.)

Maintenand, reste que le suicide, n'est pas légal (tu peut donc te retourné contre un suicidé) mais je vois pas ou sa la conduirais... a mois que le 3eme employé etait co-dirigeant. Meilleur "soluce" c'est d'aller au pole emploi de de voir de qu'elle façon elle peut avoir acces au chaumage voir une compensation si le cabinet n'appartenais pas uniquement au patron.

[Yum's!]

La question cruciale c'est comment s'est il suicidé? Car si il s'est jeté sous le métro peut être que RainMakeR est arrivé en retard à son boulot et dans ce cas il peut peut etre demander des indemnités.

[supercarotte]

Franchement c'est pas marrant, on peut pas rire de tout







( qu'elle demande à Razoola de phoenixer le patron )

[adol75]

J'ai une copine qui est en apprentissage mais son patron vient de se suicider. Est ce qu'elle aura droit à des indemnités ou quelquechose?

En apprentissage non, strictement rien. Si elle était salarié, elle aurait pu y prétendre, la mort du patron sans dispositions testamentaires équivaut à une mise en liquidation judiciare.

[nofutur]

qu'elle demande à Razoola de phoenixer le patron

Franchement j'aurai même pas été chercher un truc comme ça, supacarot' t'es un grand malade !!!

Sinon sérieusement en effet, en tant qu'apprenti tu n'as pas le droit à grand chose surtout dans ce secteur !!

[djvinc]

Je pense qu'il y a un truc à préciser : une société et un individu c'est pas la même chose. Même si le gars est mort, la société ne l'est pas. Donc la question c'est de savoir ce que devient la société sans son gérant (reprise/redressée par quelqu'un, héritée...).
Le risque c'est que rien ne se passe pendant un bon bout de temps, ou que le repreneur/nouveau gérant ne fasse rien.

[RainMakeR]

Maintenand, reste que le suicide, n'est pas légal (tu peut donc te retourné contre un suicidé) mais je vois pas ou sa la conduirais... a mois que le 3eme employé etait co-dirigeant.

Lol, le suicide pas legal. Genre ils vont chopper le cadavre du mec et le foutre en taule....

L'Eglise condamne le suicide, pas la loi

Il fut des États où, ironiquement, le suicide pouvait être condamné par la peine de mort. En France, le suicide n'est plus réprimé depuis le Code pénal de 1810. Le suicide est une liberté civile, c'est-à-dire qu'il est permis au sens où la Loi ne le réprime pas.

[nono261084]

Mais, est ce que le cfa n'est pas obligé de retrouver un employeur?

[Micka-182]

Mais, est ce que le cfa n'est pas obligé de retrouver un employeur?

Non, c'est a toi de te démerder, le CFA peut juste aider.
Si elle ne retrouve pas un employeur, elle ne pourra plus suivre sa formation.
Faut vraiment pas hésiter à bourrer au cul le CFA par contre, pour qu'ils donnent des adresses et se mouille un peu.

[Ryo]

Pour avoir passer mon dernier diplome en apprentissage, je peux dire que les CFA, c'est surtout de l'administratif, ils font pas grand chose pour placer les étudiants, ils réceptionnent les inscriptions, envoient un tuteur pour faire genre on suit l'intégration de l'apprenti, mais c'est tout.

En gros l'apprentissage a comme avantage (et comme défaut) de coûter pas cher à l'employeur, ce qui est un argument pour trouver une place mais aussi t'empêche d'exercer ou de te former à de hautes fonctions. (théorie con de l'entreprise où plus tu coûte cher, plus tu es crédible et plus de responsabilité tu as).

Par contre, le CFA doit avoir un bon vivier d'adresse.

[Shishio]

Maintenand, reste que le suicide, n'est pas légal (tu peut donc te retourné contre un suicidé) mais je vois pas ou sa la conduirais... a mois que le 3eme employé etait co-dirigeant.

Lol, le suicide pas legal. Genre ils vont chopper le cadavre du mec et le foutre en taule....

L'Eglise condamne le suicide, pas la loi

Il fut des États où, ironiquement, le suicide pouvait être condamné par la peine de mort. En France, le suicide n'est plus réprimé depuis le Code pénal de 1810. Le suicide est une liberté civile, c'est-à-dire qu'il est permis au sens où la Loi ne le réprime pas.

Il ne L'est plus!!! Crois moi ma soeur est Légiste et avec le flic elle en vois des verte et des pas mure (y en a qui se suicide de Façon?!?!?) mais non le suicide n'est pas (ou plus ) légal et donc sujet a poursuite.